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Près de 10 millions d'euros de fraudes sociales en Seine-Maritime depuis le début de l'année


Publié le Jeudi 4 Décembre 2014 à 13:16 l Actualisé le 04/12 - 14:06


57 procès verbaux ont été dressés pour travail dissimulé, 13 procédures engagées pour emploi d'étrangers sans titre de travail et/ou en situation irrégulière (Photo d'illustration)
57 procès verbaux ont été dressés pour travail dissimulé, 13 procédures engagées pour emploi d'étrangers sans titre de travail et/ou en situation irrégulière (Photo d'illustration)
Près de 10 millions d’euros de fraudes sociales détectées en Seine-Maritime entre 1er janvier et le 30 septembre 2014 !  Le chiffre a été rendu public ce matin à l'occasion de la réunion du comité départemental de lutte contre les fraudes (CODAF), co-présidé par Pierre-Henry Maccioni, préfet de la région Haute-Normandie et de la Seine-Maritime, et Jean-François Bohnert, procureur de la République de Rouen.
Un chiffre (encore) en augmentation
Au 30 septembre dernier, le total détecté des fraudes aux organismes sociaux de la Seine-Maritime s’élevait à 9,8 millions € pour 930 dossiers (56 % concernent le travail dissimulé et l’absence de déclarations de ressources). "Il est en constante augmentation. A la même période en 2013, il atteignait plus de 8 millions € pour 749 dossiers", observe la préfecture dans un communiqué, publié ce jeudi midi.

Dans le détail, ce sont 75 opérations de contrôle qui ont été menées dans tous les secteurs d'activité durant ces neuf premiers mois de l'année. Résultat : 316 entreprises passées au peigne fin, 804 emplois vérifiés, 57 procès verbaux dressés pour travail dissimulé, 13 procédures engagées pour emploi d'étrangers sans titre de travail et/ou en situation irrégulière.. 
Une réponse appropriée de la justice
"Les trois parquets compétents de Rouen, du Havre et de Dieppe s'attachent à poursuivre avec détermination les auteurs de ces fraudes en les traduisant devant les juridictions compétentes et en requérant des peines appropriées", souligne la préfecture.

Par ailleurs, une vigilance spéciale sera portée conformément aux nouvelles dispositions gouvernementales pour lutter contre les abus liés au détachement de travailleurs européens (Loi Savary du 10 juillet 2014 contre la concurrence sociale déloyale). Des fraudes ont ainsi été relevées dans certaines entreprises et des procès-verbaux ont été dressés.

"Ces actions efficaces de recouvrement contribueront à la réduction des déficits publics et à protéger l'emploi".
 

* Le Codaf est composé de représentants des services de l'Etat suivants : URSSAF, Mutuelle Sociale Agricole (MSA), Direction Régionale des Entreprises, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE), Direction départementale de la Sécurité Publique (DDSP), Région de gendarmerie de Haute-Normandie (RGHN), Direction Régionale Générale des Finances Publiques (DRGFIP), Douanes, Police aux Frontières (PAF) et Groupe d'intervention régional (GIR).





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