Lutte anti-fraudes : 25 infractions relevées dans des commerces de restauration rapide aux Andelys et Gaillon


Mercredi 30 Avril 2014 à 19:32 l Actualisé Jeudi 1 Mai 2014 - 00:52



Les contrôles visaient plus particulièrement les kebabs (Photo d'illustration)
Les contrôles visaient plus particulièrement les kebabs (Photo d'illustration)
EURE. A l'initiative du parquet d'Evreux, une opération destinée à contrôler les commerces de restauration rapide a été organisée par la gendarmerie, ce mercredi 30 avril entre 12 h et 14 h. Les vérifications se sont essentiellement concentrées sur un secteur géographique allant des Andelys à Gaillon-Aubevoye, dans le périmètre de la Zone de sécurité prioritaire (ZSP). Une quarantaine de gendarmes, issus des compagnies de Louviers et des Andelys, a été mobilisée aux côtés d'agents des douanes, de l'Urssaf, des impôts et d'autres services de l'Etat.

Une fermeture immédiate aux Andelys

Le but était de contrôler les documents administratifs de ces restaurants, la situation sociale de leurs employés, de vérifier l'état des installations, notamment en matière de sécurité et d'hygiène. Vingt restaurants, en particulier des kebabs, ont été passés à la loupe. Bilan : vingt-cinq infractions constatées, plus ou moins graves, allant du travail dissimulé, à la fraude fiscale et sociale en passant par le non respect de la réglementation en matière de vente d'alcool.

Un établissement, situé aux Andelys, a pour sa part fait l'objet d'une fermeture administrative immédiate pour des raisons d'hygiène. Pour les autres, les infractions ont été sanctionnées soit par un procès verbal, un avertissement ou encore une contravention.

A noter la présence sur le terrain, à Gaillon-Aubevoye, du préfet de l'Eure, Dominique Sorain, d'Yves Dupas, procureur de la République adjoint d'Evreux et du colonel Samuel Dubuis, commandant le groupement de gendarmerie de l'Eure. Les autorités voulaient ainsi marquer leur ferme volonté de lutter contre les fraudes de toute nature, à l'image de l'action qui est menée par le comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF).








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