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Les commerçants du Havre autorisés à ouvrir les dimanches de décembre


Publié le Lundi 2 Décembre 2013 à 10:31 l Actualisé le 03/12 - 23:57


A l'occasion des fêtes de fin d’année, la Ville du Havre a décidé de déroger à la règle du repos dominical des salariés, annonce la mairie dans un communiqué. Aussi, les commerces de détail seront autorisés à titre exceptionnel, à déroger à la règle du repos dominical des salariés conformément aux dispositions prévues à l'article L.3132-26 du Code du Travail.
 
Ces dispositions concernent uniquement les commerces situés en dehors du périmètre de la zone touristique d'affluence exceptionnelle.
 
En effet, depuis la loi n° 2009-974 du 10 août 2009, la Zone Touristique d'Affluence Exceptionnelle permet aux établissements de vente au détail de bénéficier d'une dérogation de plein droit au repos dominical des salariés. 
 




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