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Le sans-papiers travaillait au noir dans un restaurant de Yerville : il est placé en rétention


Publié le Vendredi 26 Février 2016 à 10:09 l Actualisé le 26/02 - 22:23


Hier, jeudi 25 février, en fin de matinée, les gendarmes de la communauté de brigades de Yerville, en Seine-Maritime, ont procédé à un contrôle dans deux établissements de restauration rapide implantées à Doudeville et Yerville.

Dans le restaurant de Yerville, les gendarmes ont constaté la présence d'un employé qui ne pouvait pas présenter de pièce d'identité. Vérifications faites, il s'est avéré que ce dernier est de nationalité Marocaine et se trouve en situation irrégulière sur le territoire Français. Il a été conduit au centre de rétention administrative (CRA) de Oissel, près de Rouen.

Par ailleurs deux infractions ont été relevées, à savoir : emploi d'étranger sans titre de séjour et travail dissimulé par dissimulation d'activité.

A Doudeville le contrôle a permis de relever une infraction pour la non tenue du registre unique du personnel.

Cette opération a été menée sur réquisition du procureur de la République de Rouen et avec le concours de l'URSSAF et des impôts (BCR du Havre).





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