Le préfet de Seine-Maritime justifie l'expulsion des occupants de la ferme des Bouillons


Mercredi 19 Août 2015 à 12:31 l Actualisé Mercredi 19 Août 2015 - 14:38



Les forces de police, dont une compagnie de CRS, ont investi la ferme des Bouillons ce matin après l'heure légale de 6 heures (Photo @DR)
Les forces de police, dont une compagnie de CRS, ont investi la ferme des Bouillons ce matin après l'heure légale de 6 heures (Photo @DR)
Dans un communiqué publié en fin de matinée, la préfecture de Seine-Maritime justifie et motive l'expulsion par les CRS ce mercredi matin des occupants de la ferme des Bouillons, à Mont-Saint-Aignan.

>>Lire aussi : La ferme des Bouillons, près de Rouen, évacuée ce matin par les CRS. Premières réactions

Nous reproduisons ce communiqué dans son intégralité :
"En exécution d’une ordonnance du Président du tribunal de grande instance de Rouen (TGI) en date du 5 avril 2013, ordonnance se fondant sur le caractère illégal de l’occupation sans droit ni titre par un collectif de la ferme des Bouillons qui s’est vue confirmée en appel le 18 décembre 2014, le préfet de Seine-Maritime a accordé ce matin le concours de la force publique pour en expulser les occupants.

Cette opération s’est déroulée dans le calme malgré la résistance décidée d’une cinquantaine d’occupants. Une équipe médicale a été mise en place pour veiller à la sécurité des personnes. Par ailleurs un vétérinaire a été mandaté en raison de la présence d’animaux domestiques.

La préfecture prend acte de la décision de la SAFER de ne pas préempter ces parcelles en raison de l’application du cadre légal et réglementaire qui s’impose à elle. Il est rappelé que le droit de préemption est une prérogative qui relève de la seule initiative de la SAFER, nul ne pouvant l’y contraindre.

La préfecture constate que cette décision permet la première installation d’un jeune agriculteur diplômé porteur d’un projet agroécologique. En outre, l’intervention à l’acte authentique de la SAFER au côté des parties sécurise l’avenir agricole de ces parcelles. Il est rappelé en sus que le classement en zone naturelle du terrain empêche tout projet immobilier ou commercial.

Il est enfin souligné que consécutivement à l’examen attentif par la SAFER et la DRAAF, un autre projet a pu être mis en évidence et que des propositions foncières vont être faites à ce porteur de projet à brève échéance. Sur cette base, la SAFER va lui proposer une installation sur des terrains répondant à ses besoins dans la périphérie de Rouen."







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