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Le Havre : 18 tonnes de déchets automobiles illégaux bloquées par la douane


Publié le Mercredi 26 Août 2015 à 12:15 l Actualisé le 26/08 - 18:56


Dès l’ouverture du conteneur, les douaniers ont constaté, sous un tas de roues et de pièces de carrosseries, la présence de nombreux moteurs usagés enchevêtrés (Photo @Douane)
Dès l’ouverture du conteneur, les douaniers ont constaté, sous un tas de roues et de pièces de carrosseries, la présence de nombreux moteurs usagés enchevêtrés (Photo @Douane)
Les douaniers du Havre (Seine-Maritime) viennent d’empêcher l’exportation illégale de 18 tonnes de déchets automobiles à destination de la Mauritanie.

Le chargement, exporté par une société automobile basée en France, était censé contenir des moteurs d’occasion et des pièces automobiles. Une attestation sur l’honneur signée par le gérant de la société accompagnait les documents de transport. Elle garantissait le bon fonctionnement des pièces et leur dépollution, un stockage permettant un accès facile aux marchandises et le fait qu’il ne s’agissait pas de déchets. 

Dès l’ouverture du conteneur, les douaniers ont constaté, sous un tas de roues et de pièces de carrosseries, la présence de nombreux moteurs usagés enchevêtrés.

Outre la présence de plusieurs taches d’huile, ils découvrent également diverses pièces automobiles (filtres à carburant, pièces d’échappement…) entreposées en vrac, sans étiquette ni protection particulière. Le mauvais état des nombreuses marchandises et l’absence d’élément permettant de les identifier amènent alors les agents des douanes à bloquer le chargement. 

Passible de 2 ans de prison et 75 000€ d'amende

L’expertise apportée ensuite par la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) confirmera qu’il s’agissait de déchets en vertu de la législation européenne.

"L’exportation illégale de ces déchets est passible d’une peine de 2 ans de prison et de 75 000 euros d’amende selon le Code de l’environnement", rappelle la Direction générale des douanes et droits indirects.

En 2014, la douane française a réalisé 220 contentieux en matière de déchets illicites portant sur un total de 52 800 tonnes de marchandises plus ou moins dangereuses.
 






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