Publicité.



La fermeture des débits de boissons sous surveillance à Rouen


Publié le Samedi 3 Novembre 2012 à 09:41 l Actualisé le 01/01


Deux patrons de bars rouennais auront des comptes à rendre à la justice pour avoir enfreint l'arrêté préfectoral de septembre 2010 réglementant les horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons.
Au cours d'un contrôle effectué dans la nuit de vendredi 2 novembre, les services de police ont remis une convocation à un cafetier de la rue de Lessard, sur la rive gauche de Rouen, après avoir constaté que son établissement était ouvert à 2 h 30 alors que la fermeture légale est fixée à 2 heures. Une vingtaine de clients étaient encore dans le bar tenu par un homme de 56 ans. Ce sont des voisins, se plaignant du bruit,  qui ont alerté police secours. Le commerçant devra se présenter prochainement à la sûreté départementale pour s'expliquer.


Exceptions le 14 juillet, à Noël et à la Saint Sylvestre


Un peu plus tard, cette même nuit, vers 3 h 20, un autre bar de la rue Jacques-Cartier, à Rouen, a reçu expressément pour consigne de fermer son établissement compte tenu de l'heure avancée... Le commerçant âgé de 41 ans a tenté d'expliquer aux policiers de la brigade canine que le couple qui sortait de son bar était des membres de sa famille, pas des clients. Il a été invité à se présenter dans les plus brefs délais à l'hôtel de police.
En Seine-Maritime, l'heure de fermeture des bars est fixée à 2 heures du matin par arrêté préfectoral (ouverture à 5 heures), à l'exception des 14 juillet, 25 décembre et 1er janvier. Cette réglementation ne s'applique pas aux discothèques. Toutefois, une municipalité peut restreindre dans sa commune les horaires d'ouverture d'un débit de boissons par arrêté municipal.




Mots-clés :


EN DIRECT | FAITS DIVERS | L'Info en bref | INFO-ROUTE | YVELINES | FAITS DIVERS 78 | ACTUALITÉS | SOCIÉTÉ | JUSTICE | LOISIRS | ATTENTATS DE PARIS | Télévision | Elections Municipales 2014 | Horoscope | Disparition inquiétante d'Emmanuel Merle | DIAPORAMA | ANNONCES | Elections régionales 2015 | Vos photos




Plus d'infos en cliquant sur l'image







PUBLICITE







Clin d'oeil sur l'actualité








Suivez-nous sur Facebook



PUBLICITE