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Grande traque policière contre la vente de "médicaments illicites et dangereux" sur Internet


Publié le Lundi 1 Juillet 2013 à 18:30 l Actualisé le 02/07 - 12:46


Selon l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), 50% des médicaments en vente sur Internet sont faux
Selon l'Organisation mondiale de la Santé (OMS), 50% des médicaments en vente sur Internet sont faux
L’opération internationale baptisée « PANGEA VI », destinée à lutter contre la vente illicite de médicaments sur Internet, a impliqué cette année 99 pays dont la France. Cette opération s’est déroulée du 18 au 25 juin et a donné lieu à des arrestations dans le monde entier ainsi qu’à la saisie de milliers de médicaments potentiellement dangereux.

PANGEA est la plus vaste opération de ce type menée sur Internet. Elle est coordonnée par Interpol, l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD), le Permanent Forum on International Pharmaceutical Crime (PFIPC) ainsi que le Head of Medecine Agencies Working Group of Enforcement Officers (HMA/WGEO), l'industrie pharmaceutique et bénéficie de l'assistance technique du secteur des moyens de paiement électroniques.

Durant la période du 18 au 25 juin dernier, cette opération d'envergure mondiale a focalisé son attention sur les fournisseurs d’accès à Internet, les systèmes de paiement ainsi que les services de messagerie qui constituent les trois principaux vecteurs utilisés par les sites web commercialisant des médicaments illicites et dangereux.

Cette action a associé les services de police, de gendarmerie, de la douane et les autorités de régulation et de contrôle compétentes en matière de médicaments et de santé publique ainsi que le concours de tous les acteurs privés de l'internet.

En France, l’opération PANGEA VI a fait l’objet d’une phase préparatoire conduite en mai/juin 2013, orientée sur une surveillance du réseau Internet et réalisée par les services spécialisés de la gendarmerie, de la police et de la douane.

Au cours de la semaine du 18 au 25 juin des actions ont été menées en étroite coordination entre les différents services engagés (Douanes, ANSM, OCLAESP). Elles ont impliqué les services des douanes, de la direction centrale de police judiciaire (DCPJ) et de la gendarmerie.

Les sites localisés sur le territoire national ont fait l’objet d’opérations judiciaires réalisées par les enquêteurs de la police et de la gendarmerie nationales territorialement compétents avec le concours des enquêteurs de l’OCLAESP et le soutien des inspecteurs de l'ANSM.

De leur côté, les douanes ont procédé à la saisie de plus de 812 300 médicaments de contrebande et de contrefaçon, dont plus de 668 700 à Roissy. Plus de 138 litres et 641 kg de produits pharmaceutiques de contrebande ont également été interceptés. S’agissant des comprimés, les agents des douanes ont saisi plus de 155 000 contrefaçons, 143 700 comprimés de la famille des produits dopants et plus de 429 000 médicaments sans autorisation de mise sur le marché (AMM).

Les produits saisis provenaient principalement d’Inde, de Singapour et de Thaïlande. Durant l’opération PANGEA, près d’un millier d’échantillons provenant de saisies douanières ont été envoyés au Service Commun des Laboratoires (SCL) pour y être analysés.

En France, faux Viagra et produits dopants en ligne de mire

Grande traque policière contre la vente de "médicaments illicites et dangereux" sur Internet
Les saisies douanières ont presque doublé par rapport à l’opération précédente, passant de 427 000 médicaments saisis à plus de 812 000.

Tous les sites hébergés à l’étranger et proposant des médicaments aux consommateurs français ont fait l’objet d’une transmission aux autorités étrangères concernées via Interpol.

L’opération PANGEA VI a ainsi permis une série d’arrestations, la saisie de médicaments et de dispositifs médicaux potentiellement dangereux. Ces actions pourront conduire au démantèlement de réseaux illicites. Les médicaments saisis en France sont essentiellement des produits indiqués dans les troubles de l’érection (Viagra) ou utilisés dans le milieu sportif pour accroître les performances (anabolisants stéroïdiens...) et des substances d’origine incertaine ou potentiellement falsifiées qui seront analysées dans les laboratoires de l'ANSM.

Bilan de l’opération :
- 812 349 médicaments de contrebande et de contrefaçon ainsi que 138,7 litres et 641,5 kg de produits pharmaceutiques divers saisis par la Douane.
- 114 sites illégaux de mise en ligne de médicaments identifiés par l' OCLAESP, l' OCLCTIC et le STRJD, dont 29 rattachés à la France qui ont fait ou font l'objet de procédures judiciaires. 85 sites hébergés à l'étranger ont été communiqués aux pays concernés pour enquête. Les analyses réalisées par Cyberdouane ont permis d’identifier 89 cibles potentielles d’investigations (sites internet illégaux, réseaux sociaux, blogs).
- 29 procédures judiciaires réalisées par les gendarmes et les policiers conduisant à 29 auditions de suspects, perquisitions et saisies de matériels informatiques aux fins d'analyses et poursuites d'enquêtes. 17 enquêtes sont encore en cours et 12 ont entraîné des décisions de justice et des peines allant du rappel à la loi à 12 mois de prison avec sursis.

Un trafic de produits dopants démantelé

Le Service National de Douane Judiciaire (SNDJ) a été chargé de 10 enquêtes judiciaires dont une en co-saisine avec l’OCLAESP. Ces ouvertures d’enquêtes portent notamment sur des filières de produits dopants, des produits cosmétiques interdits et des anabolisants. Une enquête judiciaire a été ouverte concernant un détournement de
Subutex destiné à l’Italie.

Les enquêteurs du groupement de gendarmerie départemental du Rhône et le Service National de Douane Judiciaire (SNDJ) ont collaboré pour démanteler un trafic de produits dopants opérant sur le territoire français et mettant en cause 25 personnes. Au cours des interpellations et des perquisitions, 150 flacons de marchandises prohibées et plus de 3000 comprimés ont été saisis.

Exercice illégal de pharmacien

Les infractions principalement visées sont d’une part l'exercice illégal de la profession de pharmacien (sanctionné de 2 ans d'emprisonnement et 30 000 € d'amende) et l’exercice illégal de la profession de médecin via Internet, (infraction visée par l'article L.6316-1 du code de la santé publique encadrant les actes de la télémédecine) et d’autre part la fabrication, l’offre à la vente, la vente et la détention de médicaments falsifiés (sanctionnées de 3 à 7 ans d’emprisonnement et d’amendes d’un montant allant jusqu’à 750 000 €).

En achetant sur Internet, les consommateurs s’exposent à recevoir des médicaments dont la qualité n’est pas garantie, dont la provenance et les circuits empruntés sont inconnus et dont le rapport bénéfice/risque n’est pas évalué. Les médicaments proposés sur Internet peuvent contenir des substances actives non mentionnées sur l’étiquetage ou à des teneurs déficitaires, être périmés ou altérés par des conditions de stockage ou de transports inadaptées.

Sur internet, 50% de faux médicaments

Selon l’OMS, environ 50% des médicaments vendus sur Internet seraient des contrefaçons. Outre les contrefaçons de médicaments, un grand nombre de produits falsifiés circule sur le web : pseudo médicaments génériques non autorisés en Europe, pseudo compléments alimentaires répondant à la définition du médicament de par leur composition ou leur indication (tels certains produits du dysfonctionnement érectile ou à visée amaigrissante), ou pseudo médicaments à base de plantes médicinales.

L'ANSM rappelle que l’achat de médicaments sur Internet hors du circuit légal comporte de nombreux risques pour la santé des consommateurs et peut favoriser le mauvais usage des médicaments. Seul le circuit des pharmacies d’officine est régulièrement contrôlé par les autorités sanitaires.




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