Etat d'urgence : 2700 perquisitions et 488 procédures engagées depuis les attentats de Paris


Mercredi 16 Décembre 2015 à 12:49 l Actualisé Mercredi 16 Décembre 2015 - 14:55



Depuis l'instauration de l'état d'urgence, le territoire a été placé sous haute surveillance des forces de police et de gendarmerie (Photo@DGPN)
Depuis l'instauration de l'état d'urgence, le territoire a été placé sous haute surveillance des forces de police et de gendarmerie (Photo@DGPN)
2 700 perquisitions administratives effectuées et 488 procédures judiciaires engagées sur l’ensemble du territoire français. Le ministère de la Justice a dévoilé ce mercredi matin le dernier bilan des mesures et procédures engagées depuis l'instauration de l'état d'urgence, le 13 novembre, à la suite des attentats terroristes de Paris et Saint-Denis.

Dans la majorité des cas, il s’agit d’enquêtes relatives à des infractions à la législation sur les armes (187 procédures) et à la législation sur les stupéfiants (167 procédures). Les autres enquêtes ouvertes concernent d’autres types d’infractions (contrefaçon, recel, etc.). Du droit commun.

Les services de Christiane Taubira précisent que "209 de ces 488 enquêtes sont déjà terminées" et ont abouti à une décision du ministère public : parmi celles-ci, on peut relever 73 renvois en comparution immédiate et 50 convocations devant les tribunaux correctionnels.

Au total, 51 personnes ont été écrouées, soit en détention provisoire, soit en exécution de peine.

Les tribunaux correctionnels, lorsqu’ils ont été saisis, ont d’ores et déjà prononcé 58 condamnations allant de peines d’emprisonnement avec ou sans sursis à des travaux d’intérêt général (TIG) ou encore des peines de prison sursis avec mise à l’épreuve.

"279 procédures sont encore en phase d’enquête", souligne le ministère de la Justice. Il s'agit pour la pupart de procédures nécessitant des investigations plus fouillées des services de renseignements et anti-terroristes en rapport avec les milieux islamistes.








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