Le 2 décembre 2013, une importante saisie incidente d'armes de guerre détenues illégalement, est réalisée chez un individu domicilié en Seine-Maritime. La Section de Recherches de Rouen se voit confier la direction de l'enquête par le procureur de la République du Havre, en co-saisine avec le groupement de gendarmerie de la Seine-Maritime.

Les investigations réalisées par les enquêteurs permettent de mettre à jour un vaste trafic d'armes de guerre, vendues illégalement sur internet, par des individus d'origine française mais expatriés à l'étranger. En raison de l'ampleur de ce trafic d'armes et de son caractère international, une information judiciaire est rapidement ouverte à la Juridiction Interrégionale Spécialisée de Lille (JIRS), le 8 avril 2014.

Un trafic international

Dans le cadre d'une commission rogatoire internationale, une première opération judiciaire est déclenchée le 10 février dernier. Coordonnée avec la police luxembourgeoise, elle permet aux enquêteurs de la gendarmerie d'interpeller au Luxembourg et en France une dizaine de personnes responsables de ce trafic. Une trentaine d'armes détenues illégalement et d'importantes quantités de munitions sont saisies.

Un atelier clandestin permettant la remilitarisation d'armes de guerres acquises illégalement dans plusieurs pays d'Europe de l'Est et vendues comme étant neutralisées, est découvert au Luxembourg. Interpellé en France, le responsable présumé de ce trafic est mis en examen puis écroué par le magistrat instructeur.

70 cibles à atteindre simultanément

Ce mardi 2 juin 2015, une deuxième opération judiciaire est déclenchée en France. Mobilisant 450 gendarmes de 18 régions, dont de nombreuses Sections de Recherches et Brigades de Recherches, appuyées par des unités d'intervention, elle vise 70 individus, tous très défavorablement connus de la justice, et ayant acquis par l'intermédiaire des trafiquants, des armes de guerre ou éléments d'armes de guerre. Au total, 48 de ces individus sont interpellés simultanément et placés en garde à vue.

Les perquisitions réalisées par les gendarmes permettent de saisir 466 armes, dont 121 armes de poing, 116 armes longues et 229 fusils d'assaut. Au total, depuis de début de cette enquête, 546 ont été saisies, dont 144 armes de poing, 151 armes longues, 251 fusils d'assaut, près de 30 000 cartouches et une dizaine de grenades.