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Des élections municipales partielles complémentaires auront lieu dans sept communes de l'Eure, le dimanche 26 février et le dimanche 5 mars en cas de second tour, à la suite de la démission (ou du décès) du maire ou du tiers du conseil municipal. Les communes concernées sont :
Les conditions pour être candidat.
Les candidats sont invités à déposer leur candidature jusqu'au jeudi 9 février à 18h00 dans les sous-préfectures de Bernay (pour La Pyle, Epégard, Franqueville, Mandres et Marbois), des Andelys (pour Corny) ou à la préfecture de l’Eure à Évreux (pour Le Mesnil-Hardray). Les informations et la documentation sont disponibles pour les candidats sur le site de la préfecture.
Élection municipale et communautaire partielle intégrale
Une élection municipale et communautaire partielle intégrale est organisée par ailleurs sur la commune nouvelle de Marbois, suite à la démission du maire, Gilles Pinchon, en début d'année.
La commune de Marbois, issue de la fusion des communes du Chesne, de Chanteloup, de Saint-Denis du Béhélan, et des Essarts, comptant dorénavant 1300 habitants, le mode d'élection à appliquer est le scrutin de liste. Le renouvellement du conseil municipal est ainsi intégral.
« Cette commune nouvelle a jusqu'alors bénéficié des mesures transitoires ayant permis de conserver l'ensemble des conseillers municipaux en exercice dans les communes historiques », explique la préfecture de l'Eure. « Ces mesures transitoires ne valant que jusqu'au renouvellement du conseil municipal suivant, le nombre de conseillers municipaux à élire est de 19. De même, les électeurs devront élire les 2 conseillers communautaires représentant Marbois au sein de la communauté de communes "Interco Normandie Sud Eure" ».
Cette élection se déroulera également le dimanche 26 février et le dimanche 5 mars en cas de second tour.
Les candidatures devront être déposées avant le jeudi 9 février à 18 heures à la préfecture de l'Eure.
Les conditions pour voter
Pour l'ensemble de ces élections, les électeurs appelés aux urnes sont ceux inscrits sur la liste électorale du 29 février 2016. Ainsi, les électeurs ayant fait leur demande d'inscription en décembre 2016 ne figureront sur les listes électorales qu'à compter du 1er mars 2017 et ne pourront donc pas voter pour ces élections partielles.
3- Les français et françaises remplissant la condition d'âge exigée pour être électeur, après la clôture des délais d'inscription.
4- Les français et françaises qui ont acquis la nationalité française par déclaration ou manifestation expresse de volonté et été naturalisés aprés la clôture des délais d'inscription.
5- Les français et les françaises ayant recouvré l'exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l'effet d'une décision de justice.
Ces demandes devront être déposées en mairie avant le 16 février 2017, accompagnées des pièces justificatives nécessaires.
- La Pyle, Epégard, Franqueville, Mandres, Marbois (arrondissement de Bernay).
- Le Mesnil-Hardray (arrondissement d'Evreux).
- Corny (arrondissement des Andelys).
Les conditions pour être candidat.
Les candidats sont invités à déposer leur candidature jusqu'au jeudi 9 février à 18h00 dans les sous-préfectures de Bernay (pour La Pyle, Epégard, Franqueville, Mandres et Marbois), des Andelys (pour Corny) ou à la préfecture de l’Eure à Évreux (pour Le Mesnil-Hardray). Les informations et la documentation sont disponibles pour les candidats sur le site de la préfecture.
Élection municipale et communautaire partielle intégrale
Une élection municipale et communautaire partielle intégrale est organisée par ailleurs sur la commune nouvelle de Marbois, suite à la démission du maire, Gilles Pinchon, en début d'année.
La commune de Marbois, issue de la fusion des communes du Chesne, de Chanteloup, de Saint-Denis du Béhélan, et des Essarts, comptant dorénavant 1300 habitants, le mode d'élection à appliquer est le scrutin de liste. Le renouvellement du conseil municipal est ainsi intégral.
« Cette commune nouvelle a jusqu'alors bénéficié des mesures transitoires ayant permis de conserver l'ensemble des conseillers municipaux en exercice dans les communes historiques », explique la préfecture de l'Eure. « Ces mesures transitoires ne valant que jusqu'au renouvellement du conseil municipal suivant, le nombre de conseillers municipaux à élire est de 19. De même, les électeurs devront élire les 2 conseillers communautaires représentant Marbois au sein de la communauté de communes "Interco Normandie Sud Eure" ».
Cette élection se déroulera également le dimanche 26 février et le dimanche 5 mars en cas de second tour.
Les candidatures devront être déposées avant le jeudi 9 février à 18 heures à la préfecture de l'Eure.
Les conditions pour voter
Pour l'ensemble de ces élections, les électeurs appelés aux urnes sont ceux inscrits sur la liste électorale du 29 février 2016. Ainsi, les électeurs ayant fait leur demande d'inscription en décembre 2016 ne figureront sur les listes électorales qu'à compter du 1er mars 2017 et ne pourront donc pas voter pour ces élections partielles.
Pourront néanmoins déposer leur demande d'inscription en vertu de l'article L.30 du code électoral, les personnes suivantes :
1- Les fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après la clôture des délais d'inscription ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de la mutation ou de la mise à la retraite.
1- Les fonctionnaires et agents des administrations publiques mutés ou admis à faire valoir leurs droits à la retraite après la clôture des délais d'inscription ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec eux à la date de la mutation ou de la mise à la retraite.
2- Les militaires renvoyés dans leurs foyers après avoir satisfait à leurs obligations légales d'activité, libérés d'un rappel de classe ou démobilisés après la clôture des délais d'inscription, ainsi que ceux ayant changé de domicile lors de leur retour à la vie civile.
Les personnes qui établissent leur domicile dans une autre commune pour un motif professionnel autre que ceux visés aux 1° et 2° après la clôture des délais d'inscription, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec elles à la date du changement de domicile.
Les personnes qui établissent leur domicile dans une autre commune pour un motif professionnel autre que ceux visés aux 1° et 2° après la clôture des délais d'inscription, ainsi que les membres de leur famille domiciliés avec elles à la date du changement de domicile.
3- Les français et françaises remplissant la condition d'âge exigée pour être électeur, après la clôture des délais d'inscription.
4- Les français et françaises qui ont acquis la nationalité française par déclaration ou manifestation expresse de volonté et été naturalisés aprés la clôture des délais d'inscription.
5- Les français et les françaises ayant recouvré l'exercice du droit de vote dont ils avaient été privés par l'effet d'une décision de justice.
Ces demandes devront être déposées en mairie avant le 16 février 2017, accompagnées des pièces justificatives nécessaires.
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