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Convoqué au tribunal du Havre pour "fausse attestation" d'hébergement à une "étrangère"


Publié le Jeudi 18 Juillet 2013 à 19:32 l Actualisé le 18/07 - 20:05


Leopold Jacquens est convoqué devant le tribunal correctionnel du Havre, le 27 août prochain. Il est soupçonné d'avoir rédigé une "fausse attestation" d'hébergement pour une ressortissante étrangère gravement malade et soignée au Havre, révèlent dans un communiqué le Syndicat des avocats de France, le Syndicat de la magistrature de Haute-Normandie et la Ligue des droits de l'Homme du Havre.

"Dans un souci d'humanité"

Or, selon ces associations, "s’il ne l’avait pas fait, jamais cette ressortissante étrangère n’aurait pu déposer de demande de titre de séjour au Havre : pour déposer une demande de titre de séjour l’autorité préfectorale exige en effet la production d’une attestation d’hébergement, alors que la Loi ne prévoit que la production d’un justificatif de domicile et donc, une domiciliation".

Ce militant associatif à la Croix-Rouge, à France Terre d'asile et à France Alzheimer a donc agi, selon le Syndicat de la magistrature, "évidemment sans contrepartie, dans un souci d’humanité, par solidarité et par nécessité afin de venir en aide à une personne en détresse".

"Des poursuites d'un autre âge"

Le Syndicat de la magistrature (SM) ainsi que la Ligue des droits de l'homme (LDH) se disent particulièrement "surpris par ces poursuites pénales d’un autre âge". Aussi entendent-ils dénoncer publiquement "cette criminalisation de l’entraide" tout en rappelant que "le législateur a clairement aboli le délit de solidarité le 31 décembre 2012".

Dans ce communiqué, les associations "tiennent à exprimer leur soutien à ce militant injustement poursuivi et appellent tous les défenseurs des droits de l’homme à se mobiliser pour que la solidarité ne soit plus un délit ni au Havre, ni ailleurs".

Léopold Jacquens encourt une peine d'un an de prison et 15.000 euros d'amende.





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