Publicité.



Conduite et usage de stupéfiants : quelles sont les sanctions encourues ?


Publié le Lundi 19 Mai 2014 à 07:15 l Actualisé le 19/05 - 11:26


La conduite d'un véhicule après avoir fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants, est interdite, quelle que soit la quantité absorbée.

Les sanctions

Vous risquez d’être puni de 2 ans d’emprisonnement et de 4 500 euros d’amende.
Ce délit donne lieu à la perte de six points du permis de conduire.

Les sanctions sont aggravées lorsque cette infraction est couplée avec l’alcoolémie : les peines sont portées à 3 ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende.

Attention, le tribunal peut en outre décider de vous infliger une suspension du permis de conduire pour une durée pouvant atteindre 3 ans voire l’annulation du permis de conduire avec interdiction d’en solliciter un nouveau pendant 3 ans au plus.

Source : les conseils de Bison futé




EN DIRECT | FAITS DIVERS | L'Info en bref | INFO-ROUTE | YVELINES | FAITS DIVERS 78 | ACTUALITÉS | SOCIÉTÉ | JUSTICE | LOISIRS | ATTENTATS DE PARIS | Télévision | Elections Municipales 2014 | Horoscope | Disparition inquiétante d'Emmanuel Merle | DIAPORAMA | ANNONCES | Elections régionales 2015 | Vos photos








PUBLICITE







Clin d'oeil sur l'actualité








Suivez-nous sur Facebook



PUBLICITE