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Ce qui changera au 1er janvier 2013 : gaz, électricité, courrier, smic, sortie du territoire


Publié le Jeudi 20 Décembre 2012 à 11:45 l Actualisé le 01/01


Salaire minimum de croissance, livret A, tarifs du gaz, de l’électricité et du courrier, autorisation de sortie du territoire. Pour tout connaître des principaux changements qui interviendront au 1er janvier 2013.




  • Salaires


Smic horaire : + 0,3 % au 1er janvier 2013


Le Salaire minimum de croissance (Smic) doit être revalorisé de 0,3 % à compter du 1er janvier 2013. Le nouveau montant horaire brut sera porté à 9,43 euros au 1er janvier 2013 (contre 9,40 euros au 1er juillet 2012), soit 1 430,22 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.
Le Smic avait été revalorisé de 2 % au 1er juillet 2012. À cette date, le salaire mensuel minimum, pour une durée légale hebdomadaire de 35 heures était donc passé à 1 425,67 euros brut par mois.
Le Smic correspond à un salaire horaire en dessous duquel, légalement, aucun salarié de plus de 18 ans ne doit être payé quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire...).




  • Ouverture d’un livret A 


À partir du 1er janvier 2013, les établissements bancaires vérifieront, avant toute ouverture de livret A, que leurs clients n’en détiennent pas déjà un autre. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du samedi 6 octobre 2012.
Les banques seront tenues d’informer les clients de la réglementation interdisant de disposer de plusieurs livret A et du fonctionnement de la procédure de contrôle préalable à l’ouverture d’un livret A.
Le relèvement du plafond du livret A à 19 125 euros est entré en vigueur au 1er octobre 2012. Le livret A constitue un compte d’épargne rémunéré dont les fonds sont disponibles à tout moment. Tous les établissements bancaires peuvent le proposer. Les intérêts sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux.




  • Tarifs du gaz : + 2,4 % au 1er janvier 2013


Les tarifs du gaz pour les particuliers vont augmenter de 2,4 % au 1er janvier 2013, soit une hausse en moyenne de 7 euros par trimestre pour un ménage se chauffant au gaz.
Par ailleurs, le ministère a annoncé l’extension des tarifs sociaux du gaz et de l’électricité à plus de 800 000 personnes supplémentaires. Les personnes concernées en bénéficieront automatiquement au cours du 1er trimestre 2013.
Les tarifs du gaz ont augmenté de 33 % durant les cinq dernières années. La facture de gaz équivaut à une moyenne de 1 100 euros par an pour une famille de 4 personnes se chauffant au gaz.




  • Tarifs du courrier  


À partir du 1er janvier 2013, les tarifs du courrier augmenteront de 2,8 % en moyenne. Le prix du timbre prioritaire passera de 60 à 63 centimes d’euro tandis que celui de la lettre verte passera de 57 à 58 centimes d’euro.
Les derniers tarifs avaient été fixés en juillet 2011 pour les envois de lettres de moins de 20 grammes en lettre prioritaire et en octobre 2011 pour la lettre verte.




  • Suppression des autorisations de sortie de territoire


Les autorisations de sortie du territoire (AST) individuelles et collectives pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans leurs parents sont supprimées à compter du 1er janvier 2013. Un mineur français pourra franchir les frontières, muni de son seul passeport en cours de validité ou de sa carte nationale d’identité (pour les pays tels que ceux de l’Union Européenne par exemple). Quelques pays imposant des modalités spécifiques notamment pour les mineurs, il convient de vérifier préalablement les documents demandés, sur l’espace dédié du ministère des affaires étrangères (rubrique « Conseil aux voyageurs »).


Source : service-public.fr




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