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Calamités agricoles : la procédure d'indemnisation est ouverte dans l'Eure


Publié le Mercredi 16 Janvier 2013 à 00:00 l Actualisé le 01/01


Suite au gel et aux pluies du printemps 2012, l’ensemble du département de l’Eure est reconnu, par arrêté du Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt en date du 20 décembre 2012, comme présentant le caractère de calamité agricole pour les dommages subis par les agriculteurs sur les pommes à couteau, pommes à cidre, poires, prunes, framboises, cassis et groseilles, annonce ce mercredi 15 janvier la préfecture de l'Eure, qui détaille les dispositions pour déposer une demande d'indemnisation.

Les exploitants agricoles peuvent dès à présent déposer une demande d’indemnisation à l’aide d’un formulaire papier. Ces formulaires seront à retourner à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) au 1 avenue du Maréchal Foch – 27022 Evreux Cedex au plus tard le 22 février prochain.

Les informations relatives à l’accès aux pièces pour la déclaration papier (formulaire de déclaration, notice, relevé des cultures sinistrées) sont disponibles :


  • auprès du service Économie Agricole et Territoire Ruraux de la Direction départementale des territoires et de la mer– 1 avenue du Maréchal Foch 27022 EVREUX Cedex.


Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter les services de la DDTM au numéro suivant : 02 32 29 60 68 ou 02 32 29 60 72



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